Statuts de l’association des « Arts Mélangers »

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association laïque régie par la loi de 1901 s’inspirant des principes de l’éducation nouvelle et de l’éducation populaire dénommée : « Les Arts Mélangers ». Son but est de développer la culture (au sens anthropologique) et les actions éducatives sous toutes ses formes, ainsi que de tisser du lien social. L’association a à cœur de promouvoir la promotion sociale, l’émancipation et la transformation sociale et culturelle dans une visée humaniste. L’accès est ouvert à tous sans distinction d’origine ou de croyance tant pour ses membres que pour le public visé. Les partenaires en sont toutes les collectivités territoriales (avec une prédilection pour l’agglomération de Cergy-Pontoise), les entreprises à but commercial, les associations, les fondations ainsi que des personnes physiques.

Le rayon d’action de l’association et sa durée sont illimités, ses actions permanentes.

Article 2 : Le siège social de l’association est à Cergy (Val-d’Oise), Maison de Quartier de l’Axe-Majeur.

Article 3 : Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales dont l’adhésion est validée par le bureau. Chacun dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les membres associés obtiennent l’adhésion dans les mêmes conditions. Ils ne disposent pas de voix à l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs obtiennent l’adhésion dans les mêmes conditions sans voix à l’assemblée générale, sauf s’ils spécifient leur volonté d’être également membre actif.

Article 4 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue par les membres actifs à jour de leur cotisation, présents. L’assemblée générale valide ou modifie les statuts et élit les membres du bureau qui rendent compte de leur mandat et font des propositions pour l’année à venir.

Article 5 : Le bureau est au moins composé d’un président et d’un trésorier. Il agit entre deux assemblées générales selon les conditions du règlement intérieur.

Article 6 : En cas de dissolution, les biens seront dévolus à une association proche des buts des « Arts Mélangers » désignée par l’assemblée générale.

Règlement intérieur

Article 1 : La condition de membre est définie par l’article 3 des statuts. Le montant de la cotisation pour les membres actifs est de 10 euros pour l’année civile en cours et de cinq euros pour les membres associés. Le montant des membres bienfaiteurs est libre, au-delà de dix euros.

Article 2 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. La convocation est envoyée par le bureau aux membres actifs au moins quinze jours avant. L’ordre du jour est préparé par le bureau. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées dans les mêmes conditions.

Article 3 : Le règlement intérieur est modifiable par le bureau, puis validée par l’assemblée générale qui suit. Les sanctions contres les membres sont définies par le bureau en cas de :

-         négligence ou pire envers les biens de l’association ;

-         non respect des statuts ou du règlement intérieur.

Article 4 : Le bureau agit au nom de l’association entre deux assemblées générales sur tous les plans, notamment financier et pour la prévision et le bilan des activités.